CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez FACTCHECK LABEL.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FACTCHECK LABEL. FACTCHECK LABEL exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne, collectivement désignés les « Services ».

FACTCHECK LABEL utilise la plateforme Shopify afin de fournir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En visitant, consultant ou utilisant nos Services, ou en effectuant un achat auprès de FACTCHECK LABEL, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité et nos autres politiques applicables disponibles sur notre site.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre province, État ou pays de résidence, ou utiliser les Services sous la supervision d’une personne légalement autorisée à donner son consentement.

Pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

FACTCHECK LABEL se spécialise notamment dans la vente d’articles de mode et de luxe, incluant des articles pré-owned, vintage ou provenant du marché secondaire.

Nous faisons tous les efforts raisonnables afin de présenter fidèlement chaque produit, notamment son état, ses caractéristiques, ses dimensions et ses couleurs.

Les photographies font partie intégrante de la description des produits.

Les couleurs et l’apparence d’un article peuvent toutefois différer légèrement de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil, de l’éclairage, des réglages d’affichage ou des conditions de prise de vue.

Les articles pré-owned ou vintage peuvent présenter des signes d’utilisation, d’usure ou de vieillissement cohérents avec leur âge et leur état indiqué.

Toutes les descriptions et disponibilités de produits peuvent être mises à jour ou corrigées lorsque nécessaire.

Nous pouvons limiter la quantité disponible d’un produit. Dans plusieurs cas, nos articles sont des pièces uniques et la quantité disponible est de une unité.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une demande d’achat.

FACTCHECK LABEL peut accepter ou refuser une commande avant sa confirmation lorsque permis par la loi, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’information manifestement erronée ou d’impossibilité raisonnable de compléter la transaction.

Votre commande est considérée comme acceptée lorsqu’une confirmation de commande vous est transmise.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’expédition de votre commande.

Veuillez vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la soumettre.

Une fois une commande confirmée, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler si sa préparation ou son expédition a déjà commencé.

Les achats sont également soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur notre boutique peuvent être modifiés sans préavis avant qu’une commande soit passée.

Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix peuvent ne pas inclure les frais de livraison, taxes applicables, droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage.

Les prix proposés sur factchecklabel.ca peuvent différer des prix proposés par FACTCHECK LABEL sur d’autres plateformes de vente.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de facturation exactes et complètes.

Vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni pour effectuer votre achat.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées conformément à notre Politique d’expédition.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par le transporteur, les formalités douanières, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances hors de notre contrôle.

FACTCHECK LABEL prend les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la livraison des commandes conformément aux lois applicables.

Toutes les commandes sont expédiées avec suivi lorsque ce service est disponible.

Pour les articles de valeur élevée, une signature à la livraison et une couverture d’assurance appropriée peuvent être exigées.

Pour les commandes internationales, les droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage et autres frais exigés par le pays de destination peuvent être à la charge du client, sauf indication contraire au moment du paiement.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus appartenant à FACTCHECK LABEL, incluant notamment les textes, photographies originales, graphiques, vidéos, éléments visuels, noms commerciaux, designs et autres contenus créés pour notre boutique, sont protégés par les lois canadiennes et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales.

Les marques, logos et noms de produits appartenant aux fabricants et maisons de luxe demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La vente d’un article de marque par FACTCHECK LABEL n’implique aucune affiliation, commandite ou partenariat avec la marque concernée, sauf indication expresse contraire.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons donner accès à des outils ou services proposés par des tiers.

Ces outils peuvent être fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

L’utilisation de tels services est également soumise aux conditions du fournisseur concerné.

FACTCHECK LABEL n’est pas responsable des services fournis directement par ces tiers, sous réserve des obligations qui nous incombent en vertu des lois applicables.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

FACTCHECK LABEL ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne garantit pas leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Nous vous invitons à consulter les politiques et conditions applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

FACTCHECK LABEL utilise Shopify afin d’exploiter sa boutique en ligne et de fournir certaines fonctionnalités techniques nécessaires aux Services.

Toute vente effectuée sur notre boutique est toutefois conclue directement entre le client et FACTCHECK LABEL.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par FACTCHECK LABEL.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de Shopify peut également être régie par les politiques et conditions propres à Shopify.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels collectés dans le cadre des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

Comme notre boutique est hébergée sur Shopify, certaines informations peuvent être traitées par Shopify et ses fournisseurs afin de permettre le fonctionnement de la boutique, le traitement des transactions, la prévention de la fraude et la fourniture des Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour davantage d’information sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels.

ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENU FOURNI PAR LES CLIENTS

Si vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, un commentaire, une suggestion ou autre contenu, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour nous le transmettre.

Vous nous autorisez à utiliser ce contenu dans le cadre raisonnable de l’exploitation et de la promotion de FACTCHECK LABEL, sous réserve des lois applicables et de vos droits en matière de protection des renseignements personnels.

Vous ne devez pas publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, techniques ou administratives concernant notamment les descriptions, disponibilités, prix, promotions ou informations d’expédition.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations lorsqu’elles sont découvertes.

Toute correction ou annulation de commande sera effectuée conformément aux lois applicables.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

Il est notamment interdit :

de violer toute loi ou réglementation applicable;

de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FACTCHECK LABEL ou d’un tiers;

de transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible;

de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;

de transmettre de fausses informations dans le but de commettre une fraude;

de harceler, menacer ou nuire à une autre personne;

d’utiliser notre site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son bon fonctionnement.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation abusive ou illégale est détectée.

ARTICLE 14 – SERVICES AUTOMATISÉS ET AGENTS

L’utilisation de logiciels automatisés, robots, agents ou autres technologies automatisées afin d’interagir avec nos Services ne doit pas compromettre la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité de notre site.

Nous pouvons restreindre ou bloquer les systèmes automatisés qui contournent nos mesures de sécurité, interfèrent avec nos Services ou effectuent une collecte abusive de données.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services lorsqu’un utilisateur contrevient de manière importante aux présentes Conditions, utilise les Services à des fins illégales ou compromet leur sécurité.

Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’utilisation des Services demeurent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux paiements dus et aux limitations prévues par la loi.

ARTICLE 16 – GARANTIES

Sous réserve des droits et garanties auxquels le consommateur ne peut renoncer en vertu des lois applicables, les Services sont fournis selon leur disponibilité.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut les garanties légales ou autres droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

FACTCHECK LABEL s’engage notamment à décrire ses produits de manière raisonnablement fidèle et à respecter les obligations prévues par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Les articles pré-owned ou vintage sont vendus dans l’état décrit et illustré sur leur fiche produit, sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des droits et recours auxquels un consommateur ne peut renoncer en vertu des lois applicables, FACTCHECK LABEL ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs résultant d’une utilisation inappropriée des Services ou d’événements raisonnablement hors de notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter la responsabilité de FACTCHECK LABEL lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser FACTCHECK LABEL relativement aux pertes ou réclamations découlant directement de votre utilisation illégale des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

Cette disposition ne limite aucun droit impératif dont bénéficie un consommateur.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire afin de respecter la loi applicable.

Les autres dispositions demeureront en vigueur.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour FACTCHECK LABEL de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, conjointement avec nos politiques publiées sur le site, constituent l’entente applicable à votre utilisation des Services.

En cas de conflit avec une loi impérative applicable aux consommateurs, cette loi prévaut.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions à un tiers sans notre autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.

FACTCHECK LABEL peut transférer certaines obligations dans le cadre d’une restructuration, d’une vente d’entreprise ou d’un changement organisationnel, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois impératives applicables dans sa juridiction de résidence.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions servent uniquement à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation est disponible sur notre site.

FACTCHECK LABEL peut modifier les présentes Conditions afin de refléter notamment des changements dans nos pratiques, nos Services ou les lois applicables.

Les modifications importantes seront communiquées lorsque requis par la loi.

La version applicable à une transaction est celle en vigueur au moment où la commande concernée est conclue, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :

FACTCHECK LABEL
284 Mailloux
Granby, Québec J2G 8A8
Canada
Téléphone : 450-577-6109
Courriel : hello@factchecklabel.ca